Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne]

1. Identification du vendeur

Le site sentierssauvages.fr est édité par Inès Blanc, fleuriste, exerçant sous le nom commercial « Sentiers Sauvages ».
Forme juridique : [À compléter : entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL…]
Adresse : 15 place de la République, 12000 Le Monastère
SIRET : [À compléter]
TVA : [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Téléphone : 07 86 38 76 02
E-mail : [À compléter : adresse de contact]

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site sentierssauvages.fr par un client consommateur, en particulier aux abonnements de bouquets de saison. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. L’offre d’abonnement

L’abonnement est un forfait prépayé : un bouquet de fleurs de saison livré chaque mois, pendant une durée de 3, 6, 9 ou 12 mois, soit autant de bouquets que de mois. Trois formules sont proposées ; leur description, leur volume indicatif et leur prix figurent sur la page Abonnements.

Les bouquets sont composés selon les fleurs disponibles au moment de la cueillette et de la préparation. Les compositions, photographies et le calendrier des fleurs de saison présentés sur le site sont indicatifs et non contractuels : variétés, couleurs et dimensions peuvent varier, dans le respect de l’esprit et de la valeur de la formule choisie.

Le forfait prend fin après la dernière livraison prévue. Il n’est pas reconduit automatiquement : un renouvellement fait l’objet d’une nouvelle commande, à l’initiative du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : toutes taxes comprises / TVA non applicable]. Le prix d’un forfait correspond au prix par bouquet multiplié par le nombre de bouquets, diminué de la remise liée à la durée. Les frais de livraison s’appliquent à chaque livraison mensuelle et sont donc multipliés par le nombre de bouquets ; leur montant dépend de l’adresse de livraison.

Le détail (bouquets, remise, frais de livraison, total) est affiché avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande d’un abonnement nécessite la création d’un compte client. Avant de valider, le client choisit sa formule, la durée, le mois de la première livraison et, s’il s’agit d’un cadeau, renseigne les coordonnées du bénéficiaire. Il visualise le récapitulatif de sa commande et l’ensemble des dates de livraison prévues, puis valide sa commande avec obligation de paiement.

Une confirmation récapitulant la commande et les dates de livraison est envoyée par e-mail. Sentiers Sauvages se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment une adresse de livraison hors de la zone desservie.

6. Paiement

Le prix total du forfait, livraisons comprises, est payable intégralement à la commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Aucun prélèvement n’est effectué ensuite. Les données bancaires ne sont ni reçues ni conservées par Sentiers Sauvages.

7. Livraison

Zone. Les livraisons sont assurées dans la zone indiquée lors de la commande : [À compléter : communes ou codes postaux desservis]. L’éligibilité de l’adresse est vérifiée avant le paiement.

Dates. Les dates de livraison sont fixées par Sentiers Sauvages et communiquées avant la commande, dans l’e-mail de confirmation et dans l’espace client. [À compléter : créneau horaire de livraison.]

Report. Sentiers Sauvages peut être amenée à reporter une livraison (intempéries, indisponibilité des fleurs, événement indépendant de sa volonté). Le client et, le cas échéant, le bénéficiaire en sont informés [À compléter : par e-mail et/ou par téléphone] et la nouvelle date apparaît dans l’espace client. Le nombre de bouquets du forfait reste inchangé.

Absence du destinataire. [À compléter : par exemple, dépôt chez un voisin ou en lieu sûr indiqué, nouvelle tentative, ou bouquet à retirer à l’atelier.] Un bouquet non livré du fait d’une absence ou d’une adresse erronée ou incomplète n’est ni remplacé ni remboursé.

Changement d’adresse. Le client peut demander une modification de l’adresse de livraison [À compléter : au plus tard X jours avant la livraison concernée], dans la limite de la zone desservie.

8. Abonnement offert

Un abonnement peut être offert à une personne désignée lors de la commande. L’acheteur reçoit une carte cadeau au format PDF, sans mention de prix, indiquant la formule, la durée et les dates de livraison. Il s’engage à fournir des coordonnées exactes du bénéficiaire et à avoir son accord pour leur utilisation aux seules fins de la livraison.

L’acheteur choisit la date à partir de laquelle le bénéficiaire peut être contacté ; aucune notification ne lui est adressée avant. L’abonnement offert n’est ni échangeable, ni remboursable en espèces, ni transformable en bon d’achat.

9. Petit mot accompagnant les bouquets

Pour un abonnement offert, l’acheteur peut joindre un court message à chaque bouquet depuis son espace client, jusqu’à la date limite indiquée (par défaut, 3 jours avant la livraison). Le message est recopié à la main. Sentiers Sauvages se réserve le droit de ne pas reproduire un message contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Sans message, le bouquet est livré sans mot.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fleurs coupées. Le client en est informé et l’accepte expressément avant la validation de sa commande.

[À arbitrer avec la cliente — proposition de geste commercial : « Le client peut néanmoins annuler son abonnement par écrit jusqu’à [X] jours avant la première livraison ; il est alors remboursé intégralement. Après la première livraison, les bouquets restant à livrer ne sont pas remboursables. »]

11. Annulation, interruption et résiliation

[À compléter : conditions dans lesquelles le client peut suspendre ou interrompre son abonnement en cours (déménagement, absence prolongée…), et éventuel remboursement des bouquets non livrés.]

Si Sentiers Sauvages se trouvait dans l’impossibilité définitive d’assurer les livraisons restantes, les bouquets non livrés seraient remboursés au prorata, frais de livraison correspondants inclus.

12. Réclamations et qualité

Toute réclamation relative à un bouquet (bouquet abîmé, non conforme à la formule) doit être adressée [À compléter : par e-mail à …] dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée d’une photo. Après examen, Sentiers Sauvages propose le remplacement du bouquet lors d’une prochaine livraison ou un avoir.

Les fleurs sont des produits vivants : leur tenue dépend des soins apportés (eau fraîche, vase propre, lieu frais). Une fanaison normale après quelques jours ne constitue pas un défaut.

13. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

14. Responsabilité et force majeure

Sentiers Sauvages ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’une livraison dû à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers ou à une erreur dans les informations fournies par le client. Les livraisons concernées sont reportées dans les conditions de l’article 7.

15. Données personnelles

Les données collectées (coordonnées de l’acheteur et du bénéficiaire, adresse et dates de livraison, messages) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, assurer les livraisons et envoyer les informations liées à l’abonnement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires au paiement et à l’envoi des e-mails. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, détaillés dans la politique de confidentialité.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Sentiers Sauvages. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur auquel Sentiers Sauvages adhère]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.